Lex Iterata

Texte 1980072812

28 JUILLET 1980. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1980
Numéro
1980072812
Page
10649
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex