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Lex Iterata
Texte 1980071102
11 JUILLET 1980. - LOI modifiant l'article 1er de la loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de population
ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1980
Numéro
1980071102
Page
8946
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex