Texte 1980070904

9 JUILLET 1980. - Loi modifiant le nom de la commune de Glabbeek-Zuurbemde

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1980
Numéro
1980070904
Page
10374
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.