Lex Iterata

Texte 1980070807

8 JUILLET 1980. - LOI contenant le budget de la gendarmerie de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1980
Numéro
1980070807
Page
9148
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex