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Lex Iterata
Texte 1980070407
4 JUILLET 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1980
Numéro
1980070407
Page
10728
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex