Lex Iterata

Texte 1980063005

30 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1980
Numéro
1980063005
Page
9620
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex