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Lex Iterata
Texte 1980063004
30 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1980
Numéro
1980063004
Page
9610
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex