Lex Iterata

Texte 1980062708

27 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1980
Numéro
1980062708
Page
10140
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex