Lex Iterata

Texte 1980062707

27 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1980
Numéro
1980062707
Page
10074
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex