Texte 1980062506

25 JUIN 1980. - LOI relative aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1980
Numéro
1980062506
Page
8487
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.