Lex Iterata

Texte 1980062506

25 JUIN 1980. - LOI relative aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1980
Numéro
1980062506
Page
8487
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex