Lex Iterata

24 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source
Publication: 19-11-1980
Numéro: 1980062413
Page: 13098
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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