Lex Iterata

Texte 1980062413

24 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1980
Numéro
1980062413
Page
13098
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex