Lex Iterata

Texte 1980062412

24 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1980
Numéro
1980062412
Page
10798
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex