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Lex Iterata
Texte 1980062411
24 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1980
Numéro
1980062411
Page
10792
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex