Lex Iterata

Texte 1980061905

19 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1980
Numéro
1980061905
Page
8430
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex