Lex Iterata

18 JUIN 1980. - LOI relative à l'augmentation de la quote-part de la Belgique au Fonds monétaire international

ELI: Justel
Source
Publication: 10-7-1980
Numéro: 1980061803
Page: 8342
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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