Lex Iterata

Texte 1980061707

17 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1980
Numéro
1980061707
Page
8936
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex