Lex Iterata

17 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source
Publication: 31-7-1980
Numéro: 1980061707
Page: 8936
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex