Lex Iterata

Texte 1980061205

12 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1980
Numéro
1980061205
Page
8907
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex