Lex Iterata

12 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1980

ELI: Justel
Source
Publication: 31-7-1980
Numéro: 1980061205
Page: 8907
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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