Lex Iterata

Texte 1980061106

11 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1980
Numéro
1980061106
Page
9130
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex