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Lex Iterata
Texte 1980040923
9 AVRIL 1980. - LOI modifiant la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1980
Numéro
1980040923
Page
5522
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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