Texte 1980040317

3 AVRIL 1980. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances, pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1980
Numéro
1980040317
Page
7131
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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