Lex Iterata

3 AVRIL 1980. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances, pour l'année budgétaire 1980

ELI: Justel
Source
Publication: 10-6-1980
Numéro: 1980040317
Page: 7131
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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