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Lex Iterata
Texte 1980012309
23 JANVIER 1980. - LOI relative à l'octroi de la garantie de l'Etat pour un financement à moyen terme à consentir par des institutions financières belges à la République du Portugal
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1980
Numéro
1980012309
Page
2260
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex