Lex Iterata

Texte 1980011613

16 JANVIER 1980. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1980
Numéro
1980011613
Page
3516
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex