Lex Iterata

16 JANVIER 1980. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source
Publication: 15-3-1980
Numéro: 1980011612
Page: 3360
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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