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Lex Iterata
Texte 1979122816
28 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1980
Numéro
1979122816
Page
189
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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