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Lex Iterata
Texte 1979122701
27 DECEMBRE 1979. - LOI fixant pour l'année 1980 le contingent de l'armée
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1980
Numéro
1979122701
Page
445
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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