Texte 1979122701

27 DECEMBRE 1979. - LOI fixant pour l'année 1980 le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1980
Numéro
1979122701
Page
445
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.