Lex Iterata

27 DECEMBRE 1979. - LOI fixant pour l'année 1980 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source
Publication: 11-1-1980
Numéro: 1979122701
Page: 445
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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