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Lex Iterata
Texte 1979122403
24 DECEMBRE 1979. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars 1980
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1979
Numéro
1979122403
Page
14788
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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