Lex Iterata

11 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source
Publication: 18-1-1980
Numéro: 1979121106
Page: 861
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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