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Lex Iterata
Texte 1979121106
11 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1980
Numéro
1979121106
Page
861
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex