Lex Iterata

Texte 1979121106

11 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1980
Numéro
1979121106
Page
861
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex