Lex Iterata

Texte 1979121105

11 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1980
Numéro
1979121105
Page
800
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex