Texte 1979121105

11 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1980
Numéro
1979121105
Page
800
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.