Lex Iterata

Texte 1979121009

10 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1980
Numéro
1979121009
Page
345
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex