Lex Iterata

Texte 1979120504

5 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1980
Numéro
1979120504
Page
114
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex