Lex Iterata

5 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source
Publication: 5-1-1980
Numéro: 1979120504
Page: 114
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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