Lex Iterata

Texte 1979120501

5 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1980
Numéro
1979120501
Page
74
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex