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Lex Iterata
Texte 1979113004
30 NOVEMBRE 1979. - Loi portant modification de la loi du 23 janvier 1925 instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-12-1979
Numéro
1979113004
Page
14166
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex