Texte 1979110701

7 NOVEMBRE 1979. - Loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1979
Numéro
1979110701
Page
13803
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.