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Lex Iterata
Texte 1979101802
18 OCTOBRE 1979. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977
ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1979
Numéro
1979101802
Page
14595
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex