Lex Iterata

Texte 1979091404

14 SEPTEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1979
Numéro
1979091404
Page
12446
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex