Texte 1979090406

4 SEPTEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1979
Numéro
1979090406
Page
13610
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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