Lex Iterata

4 SEPTEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 24-11-1979
Numéro: 1979090405
Page: 13596
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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