Lex Iterata

4 SEPTEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 16-10-1979
Numéro: 1979090404
Page: 11736
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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