Lex Iterata

Texte 1979082108

21 AOUT 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-9-1979
Numéro
1979082108
Page
10330
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex