Lex Iterata

21 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-9-1979
Numéro: 1979082107
Page: 10320
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex