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Lex Iterata
Texte 1979080212
2 AOUT 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1979
Numéro
1979080212
Page
13438
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex