Lex Iterata

Texte 1979080212

2 AOUT 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1979
Numéro
1979080212
Page
13438
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex