Lex Iterata

2 AOUT 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 24-10-1979
Numéro: 1979080210
Page: 12057
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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