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Lex Iterata
Texte 1979080210
2 AOUT 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
24-10-1979
Numéro
1979080210
Page
12057
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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