Lex Iterata

2 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 20-10-1979
Numéro: 1979080209
Page: 11904
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex