Texte 1979080208

2 AOUT 1979. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-10-1979
Numéro
1979080208
Page
11203
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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