Lex Iterata

2 AOUT 1979. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 5-10-1979
Numéro: 1979080208
Page: 11203
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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