Lex Iterata

Texte 1979080102

1 AOUT 1979. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-8-1979
Numéro
1979080102
Page
9240
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex