Lex Iterata

Texte 1979073105

31 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1979
Numéro
1979073105
Page
11569
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex