Texte 1979073102

31 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
10-10-1979
Numéro
1979073102
Page
11424
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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