Lex Iterata

31 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 10-10-1979
Numéro: 1979073102
Page: 11424
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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