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Lex Iterata
Texte 1979072710
27 JUILLET 1979. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1979
Numéro
1979072710
Page
9274
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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