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Lex Iterata
Texte 1979072602
26 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-9-1979
Numéro
1979072602
Page
10922
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex