Lex Iterata

24 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source
Publication: 14-9-1979
Numéro: 1979072407
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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