Lex Iterata

Texte 1979072407

24 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1979
Numéro
1979072407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex